La formation CSE (Comité Social et Economique) est indispensable pour que les élus de la délégation du personnel puissent exercer toutes leurs missions au mieux et pour que le CSE puisse fonctionner correctement. Elle leur permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour prendre les bonnes décisions et pour gérer les activités sociales et culturelles. Elle leur permet également d’apprendre à utiliser leur budget de fonctionnement et à préserver la responsabilité personnelle des membres du CSE en cas de problème.

 

FORMATION 1 : ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT DU CSE

FORMATION 2 : (SSCT) SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES MEMBRES DU CSE

FORMATION 3 : La focntion de référent Harcelement et agissements Sexistes

Les dates de formation

CSE : FORMATION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES MENBRES DU CSE :
Initiale : du 8 au 10 novembre et du 16 au 17 novembre 23
Perfectionnement : Du 16 au 18 octobre 23

CSE : ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT :
19 et 20 octobre 23

LA fonction de Référent Harcèlement et Agissements Sexistes :
11 décembre 23

 

Attributions (missions) du CSE (comité social économique)

Identifier les nouvelles missions du CSE :
Le CSE attributions économiques dans les entreprises de 11 à 300 salariés

• Les missions réduites du CSE
• Les missions économiques : les bases de données économiques et sociales, les consultations périodiques obligatoires et ponctuelles
• Les missions relatives à la santé, l’hygiène et les conditions de travail : informations succinctes renvoi à une information plus approfondie sur le contenu de ce thème.
• Les oeuvres sociales

Fonctionnement du comité social économique

Organisation du CSE

• Les membres du CSE : mandats
• Les membres du bureau : leur rôle
• Le délégué syndical au CSE

Moyens du CSE

• Les réunions : nombre de réunions par an et participants
• Les heures de délégations : la nouvelle répartition au sein du CSE
• Les budgets de fonctionnement, les oeuvres de sociales, la fin de la séparation des deux budgets
• Les experts : pour quelles missions, leur rémunération

Protection des représentants du personnel : délit d’entrave et licenciement
Responsabilité civile et pénale du CE et/ou de ses membres