AIDES AUX ENTREPRISES pour RECRUTER EN ALTERNANCE
la prolongation de l’aide de 6 000€ à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans jusqu’à la fin du quinquennat.
A partir de 2023, deux aides aux entreprises sont mise en place :
aide Unique et aide exceptionnelle.
Le montant de chaque aide est égal à 6 000 €, mais les conditions sont différentes.
On vous explique comment bénéficier de ces aides aux entreprises dans le recrutement de vos alternants.
A noter que si vous bénéficiez d’un dispositif de 2022, cette aide est maintenue mais non cumulable.
AIDE EXCEPTIONNELLE à partir de 2023
Pour en bénéficier, votre apprenti doit avoir moins de 30 ans et préparer un diplôme de niveau 7 maximum (Bac +5)
4 conditions doivent être remplies par tous :
Le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou de certificat de qualification professionnelle (CQP) ou d’épreuve de professionnalisation.
Les apprentis doivent avoir moins de 30 ans lors de la signature du contrat
Le contrat doit être signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Les apprentis doivent préparer un diplôme ou un titre professionnel inférieur ou égal au niveau 7 du Cadre National de Certification Professionnelle (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
Avertissement
Pour les entreprises de plus de 250 employés, vous devez répondre aux exigences supplémentaires suivantes :
Conditions supplémentaires si plus de 250 salariés
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 €.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
En tant qu’employeur, vous devez présenter le contrat d’apprentissage (ou CQP ou professionnalisation) à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon OPCO, la demande se fait en ligne via leur site internet ou par voie postale.
Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
AIde UNIQUE à PARTIR DE 2023
Une aide à l’apprentissage est accordée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au baccalauréat. Elle sera versée seulement la 1re année du contrat.
3 conditions sont à remplir :
- L’entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage
- L’entreprise doit compter moins de 250 salariés
- L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au baccalauréat
À noter
L’aide unique n’est pas cumulable avec l’aide exceptionnelle
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 €.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
En tant qu’employeur, vous devez présenter le contrat d’apprentissage (ou CQP ou professionnalisation) à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon OPCO, la demande se fait en ligne via leur site internet ou par voie postale.
Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
À savoir
En cas de rupture du contrat avant sa date d’échéance, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l’ASP.
Ce jeudi 5 janvier, le Président de la République a annoncé, la prolongation de l’aide aux entreprises de 6 000€ à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans jusqu’à la fin du quinquennat.
Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, cette aide aux entreprises d’un montant de 6 000€ est versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.
Afin de renforcer l’accès à l’apprentissage des jeunes les moins qualifiés, cette aide se poursuivra dans les années à venir pour continuer à soutenir un dispositif de formation qui fait ses preuves pour l’emploi des jeunes.
Olivier DUSSOPT et Carole GRANDJEAN saluent cette annonce : « Les aides à l’apprentissage ne sont plus exceptionnelles, elles deviennent un levier fort et pérenne pour le plein emploi de nos jeunes. Ce soutien renouvelé permettra une meilleure anticipation pour les entreprises et, par conséquent, de faciliter l’embauche de jeunes : plus de 800 000 contrats ont été signés cette année et nous continuons à viser un million d’apprentis par an pour 2027. C’est essentiel d’ancrer la France comme Nation de l’apprentissage ».